Conditions générales de vente avec informations client
1. Portée
2. Offres et descriptions de services
3. Processus de commande et conclusion du contrat
4. Prix et frais de livraison
5. Livraison, disponibilité des produits
6. Modalités de paiement
7. Réserve de propriété
8. Garantie contre les défauts et garantie
9. Responsabilité
10. Conservation du texte du contrat
11. Dispositions finales
1. Portée
1.1. Les conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Sauer & Tröger GbR, associés : Sebastian Sauer & Niclas Ott, Bahnhofstraße 63, 56170 Bendorf (ci-après dénommé « Vendeur ») et le client (ci-après dénommé « Client ») dans la version en vigueur au moment de la commande.
1.2. Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou plainte en semaine de 9h00 à 18h00 par e-mail à l'adresse info@sauer-troeger.com.
1.3. Aux fins des présentes conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
1.4. Toutes les conditions générales différentes du client ne seront pas reconnues à moins que le vendeur n'accepte expressément leur validité.
2. Offres et descriptions de services
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une simple invitation à passer commande. Les descriptions des produits dans les catalogues et sur les sites web du vendeur ne constituent ni une garantie ni un engagement de vente.
Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire sur la page produit. Sous réserve d'erreurs et d'omissions.
3. Processus de commande et conclusion du contrat
3.1. Le client peut sélectionner des produits parmi la gamme du vendeur, sans obligation d'achat, et les ajouter à son panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il peut ensuite modifier sa sélection, par exemple en supprimant des articles. Enfin, il peut procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Payer » dans son panier.
3.2. En cliquant sur le bouton [Valider la commande et procéder au paiement], le client soumet une offre ferme d'achat des produits présents dans son panier. Avant de valider sa commande, il peut consulter et modifier ses données à tout moment, revenir à son panier en utilisant la fonction « Retour » de son navigateur, ou annuler sa commande. Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*).
3.3. Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par courriel, reprenant les détails de sa commande et que le client peut imprimer grâce à la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). Cet accusé de réception automatique atteste simplement de la réception de la commande par le vendeur et ne vaut pas acceptation de l’offre. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque le vendeur expédie ou livre le produit commandé au client dans un délai de 2 jours, ou confirme l’expédition au client dans un délai de 2 jours par un second courriel, une confirmation de commande explicite ou l’envoi de la facture.
3.4. Si le vendeur propose un paiement anticipé, le contrat est conclu dès la communication des coordonnées bancaires et de la demande de paiement. Si le paiement n'est pas reçu par le vendeur dans les 10 jours calendaires suivant l'envoi de la confirmation de commande, même après relance, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. Celle-ci devient alors caduque et le vendeur n'est plus tenu de livrer. La commande est alors considérée comme définitive pour l'acheteur et le vendeur, sans autre conséquence. Par conséquent, les articles sont réservés pendant 10 jours calendaires maximum pour les commandes avec paiement anticipé.
4. Prix et frais de livraison
4.1. Tous les prix indiqués sur le site web du vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
4.2. Outre les prix indiqués, le vendeur facture les frais de livraison. Ces frais sont clairement communiqués à l'acheteur sur une page d'information distincte et lors du processus de commande.
5. Livraison, disponibilité des produits
5.1. Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison aura lieu après réception du montant de la facture.
5.2. Si la livraison des marchandises échoue du fait de l'acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Tout paiement déjà effectué sera remboursé immédiatement au client.
5.3. Si le produit commandé est indisponible parce que le vendeur n'est pas approvisionné par son fournisseur sans que cela soit imputable à ce dernier, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur en informera immédiatement le client et, le cas échéant, lui proposera un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n'est disponible ou si le client ne souhaite pas en recevoir un, le vendeur remboursera intégralement et sans délai les sommes déjà versées.
5.4. Les clients seront informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, des restrictions sur les livraisons vers certains pays) sur une page d'information séparée ou dans la description du produit concerné.
6. Modalités de paiement
6.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles pendant et avant la finalisation de sa commande. Ces modes de paiement sont présentés sur une page d'information dédiée.
6.2. Si le paiement par facture est possible, il doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception des marchandises et de la facture. Pour tout autre mode de paiement, le règlement doit être effectué d'avance et sans escompte.
6.3. Si des prestataires tiers sont mandatés pour traiter les paiements, par exemple PayPal, leurs conditions générales s’appliquent.
6.4. Si la date d'échéance du paiement est fixée selon le calendrier, le client est en défaut de paiement dès lors qu'il ne respecte pas cette échéance. Dans ce cas, il est redevable des intérêts de retard légaux.
6.5. L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'empêche pas le vendeur de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires pour défaut de paiement.
6.6. Le client ne peut exercer un droit de compensation que si ses créances réciproques ont été légalement établies ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances découlent de la même relation contractuelle.
7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.
8. Garantie contre les défauts et garantie
8.1. La garantie est régie par les dispositions légales.
8.2. La garantie des marchandises fournies par le vendeur n'est valable que si elle a été expressément mentionnée. Les clients sont informés des conditions de garantie avant le début du processus de commande.
9. Responsabilité
9.1. Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la responsabilité du vendeur pour les dommages, sans préjudice des autres exigences légales en matière de réclamations.
9.2. Le vendeur est responsable sans limitation dans la mesure où la cause du dommage est fondée sur une intention ou une négligence grave.
9.3. En outre, le vendeur est responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles dont le manquement compromet la réalisation de l'objet du contrat, ou en cas de manquement à des obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client compte légitimement. Dans ce cas, toutefois, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. Le vendeur n'est pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations autres que celles mentionnées ci-dessus.
9.4. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, pour les défauts survenus après la prise en charge d'une garantie de qualité du produit, ni en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au titre de la loi relative à la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents.
10. Conservation du texte du contrat
10.1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande au vendeur en utilisant la fonction d'impression de son navigateur à la dernière étape du processus de commande.
10.2. Le vendeur enverra également au client une confirmation de commande contenant tous les détails de sa commande à l'adresse électronique fournie par ce dernier. Avec cette confirmation, et au plus tard lors de la livraison des marchandises, le client recevra également une copie des Conditions Générales de Vente, incluant la politique d'annulation et les informations relatives aux frais de port, à la livraison et aux modalités de paiement. Si vous êtes inscrit sur notre boutique, vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace personnel. Par ailleurs, nous conservons le texte du contrat, mais celui-ci n'est pas accessible publiquement en ligne.
11. Dispositions finales
11.1. Le lieu de juridiction et d'exécution est le siège social du vendeur si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
11.2. La langue du contrat est l'allemand.
11.3. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne pour les consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.